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Articles - Statut de l'association

statuts de l'association


 

STATUTS DE L’ASSOCIATION ARC CHASSE LOISIR 03

 

Article 1 : DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ARC CHASSE LOISIR 03.

 

- Article 2 : BUT


Elle a pour but le développement de la pratique du tir à l'arc comme activité de loisir, que ce soit à des fins sportives ou cynégétiques. Pour ce faire, elle privilégiera le secteur de la formation sur les techniques, les matériels, en particulier envers ses jeunes sociétaires ; des formations cynégétiques spécifiques seront de son ressort, ainsi que des échanges interdépartementaux, voire internationaux, avec des associations ayant le même but.

 

- Article 3 : SIEGE


Le siège social est fixé au domicile de son président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

- Article 4 : DUREE


La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale va du 1er janvier au 31 décembre.

 

- Article 5 : COMPOSITION- COTISATION


L'Association se compose : 
a) de membres actifs ou adhérents
b) de membres bienfaiteurs ou fondateurs
c) de membres d'honneur

 

a) Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Sont appelés membres bienfaiteurs les membres de l'association qui s'acquittent uniquement de la cotisation annuelle.

c) Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants pour l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.

La cotisation, due par chaque membre, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.

 

- Article 6 : CONDITIONS D'ADHESION


L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.

 

- Article 7 : DEMISSION- RADIATION


La qualité de membre se perd :
1- par décès
2- par démission adressée par écrit au président de l'association
3- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications.

Si l'intéressé n'a pas fourni d'explications dans un délai de quinze jours, suivant la mise en demeure dont il a fait l'objet, il est radié d'office par le conseil d'administration.

 

- Article 8 : RESPONSABILITE SUR LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION

 

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le président de l'association répond de ses engagements.

 

- Article 9 : RESSOURCES


Les ressources de l'association :
1- Du produit des cotisations annuelles.
2- Des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics.
3- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

- Article 10 : ADMINISTRATION


L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre des membres est compris entre 9 et 12. Ceux-ci sont élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Son renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice- président
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Le bureau est élu pour un an.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

- Article 11 : MODALITES D'ELECTION DU CONSEIL


L'assemblée générale appelée à élire le conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- est électeur tout membre de l'association ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
- les votes ont toujours lieu au scrutin secret.

cependant, pour des raisons de simplification, les votes peuvent être réalisés à main levée si aucune contestation préalable à cela est faite .

 

- Article 12 : REUNION DU CONSEIL


Le conseil d'administration se réunie une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour réduire les pertes de temps et les déplacements ,  les sollicitations, délibérations et décisions peuvent se voter également par mail via Internet .

Le quorum, pour la validité des délibérations est fixé au tiers des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur, sauf autorisation écrite des parents.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

 

 

- Article 13 : GRATUITE DU MANDAT


Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier, présenté à l'assemblée générale ordinaire, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

- Article 14 : POUVOIR DU CONSEIL


Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion et de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau selon les conditions de l'article 12.

 Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

- Article 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


Président : Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président. Si ce dernier est lui-même empêché, c'est le membre le plus ancien, ou tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil, qui le remplace.

Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, de la rédaction des procès-verbaux, des délibérations, de la tenue du registre spécial.

Trésorier : Il gère le patrimoine de l'association (perceptions diverses, paiements, comptabilité) sous la surveillance du président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, sous celle de tout autre membre du bureau.

 

- Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

 

- Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des trois quarts des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

- Article 18 : MODALITES DES ASSEMBLEES


Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent, sur convocation du président de l'association, ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jour au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président,  l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote, par procuration ou par correspondance, n'est pas autorisé, sauf pour certains scrutins délicats.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

 

- Article 19 : PLAN COMPTABLE


Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

 

- Article 20 : DISSOLUTION


La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.